BO Maroc

Arrêté conjoint n° 2441-17 du 31 août 2017

approuvant l'accord pétrolier « RHARB OCCIDENTAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited »

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2441-17
Date
31 août 2017
Traduction française
BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 2 · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2441-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l'accord pétrolier « RHARB OCCIDENTAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 92

arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2441-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l’accord pétrolier «RHARB OCCIDENTAL» conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 114

arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2441-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l’accord pétrolier « RHARB OCCIDENTAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 115

arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2441-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l’accord pétrolier « RHARB OCCIDENTAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…

BO n° 7266 du 18 janvier 2024, page 583

arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2441-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l’accord pétrolier « RHARB OCCIDENTAL » conclu le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…

BO n° 7266 du 18 janvier 2024, page 585

arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2441-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l’accord pétrolier « RHARB OCCIDENTAL » conclu le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…

Textes cités avec cet acte

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