Arrêté conjoint n° 2442-17 du 31 août 2017

approuvant l’accord pétrolier « SEBOU CENTRAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited ».

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2442-17

Date

31 août 2017

Traduction française

BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 12 · PDF officiel

Mentions

10 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Arrêté n° 2493-17 du 8 septembre 2017
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RHARB OCCIDENTAL » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy…

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