1634 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2633-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited ».
la MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2442-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l’accord pétrolier « SEBOU CENTRAL » conclu le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2494-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » présentée par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited » ;
Vu l’avis publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est permis conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited », le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 126,2 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 26 à l’exclusion des superficies limitées par les lignes droites joignant successivement les points 27 à 30, 30 et 27, 31 à 34, 34 et 31, 35 à 38, 38 et 35 de coordonnées Conique Conforme Lambert Nord Maroc suivantes :
Points X CCL Z1 Y CCL Z1 1 443000,00 442500,00 2 452500,00 442500,00 3 452500,00 438970,00 4 449480,00 438970,00 5 449480,00 434440,00 6 449000,00 434440,00 7 449000,00 433000,00 8 439000,00 433000,00 9 439000,00 429000,00 10 440000,00 429000,00 11 440000,00 425000,00 12 435500,00 425000,00 13 435500,00 429750,00 14 434250,00 429750,00 15 434250,00 430750,00 16 433500,00 430750,00 17 433500,00 432500,00 18 435500,00 432500,00 19 435500,00 434300,00 20 435955,00 434300,00 21 435955,00 435750,00 22 440000,00 435750,00 23 440000,00 438000,00 24 441500,00 438000,00 25 441500,00 439000,00 26 443000,00 439000,00 27 442200,00 438200,00 28 444200,00 438200,00 29 444200,00 434600,00 30 442200,00 434600,00 31 435800,00 430400,00 32 436500,00 430400,00 33 436500,00 428600,00 34 435800,00 428600,00 35 436500,00 426500,00 36 438150,00 426500,00 37 438150,00 425400,00 38 436500,00 425400,00 b) Par la ligne droite joignant les points 26 et 1.