Nº 7140 – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1633
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2631-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 674-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».
la MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 674-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO », tel qu’il a été modifié ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2143-22 du 4 moharrem 1444 (2 août 2022) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu le 10 chaoual 1443 (11 mai 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 674-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « MOGADOR OFFSHORE 5 » est délivré pour une période « initiale de quatre (4) années à compter du 3 janvier 2020. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 safar 1444 (26 septembre 2022).
leIla beNalI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7139 du 5 rabii II 1444 (31 octobre 2022).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2632-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 675-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».
la MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 675-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO », tel qu’il a été modifié ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2143-22 du 4 moharrem 1444 (2 août 2022) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu le 10 chaoual 1443 (11 mai 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 675-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « MOGADOR OFFSHORE 6 » est délivré pour une période « initiale de quatre (4) années à compter du 3 janvier 2020. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 safar 1444 (26 septembre 2022).
leIla beNalI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7139 du 5 rabii II 1444 (31 octobre 2022).