Nº 7140 – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1635
ART. 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années à compter du 8 septembre 2021.
ART. 4. – Les surfaces abandonnées deviennent libres à la recherche suite au passage à la première période complémentaire.
ART. 5. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 safar 1444 (26 septembre 2022).
leIla beNalI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7139 du 5 rabii II 1444 (31 octobre 2022).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°117 du 14 kaada 1443 (14 juin 2022) portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 145 et 146 ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°42 du 28 rejeb 1434 (7 juin 2013) prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°55 du 9 ramadan 1437 (15 juin 2016) prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°92 du 25 ramadan 1440 (31 mai 2019) portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
Vu que le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique expirera le 15 juin 2022, sans que les opérations de liquidation ne soient clôturées ;
Vu la demande formulée par le liquidateur en date du 13 juin 2022,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est prorogé pour une durée d’une (1) année le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique prévu par la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 92 susvisée.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 kaada 1443 (14 juin 2022) abDellatIF JOUahRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7110 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022).