Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023) BULLETIN OFFICIEL 2159
TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-23-671 du 14 safar 1445 (31 août 2023) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL HARATI NORD ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 27 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2442-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l’accord pétrolier « SEBOU CENTRAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2494-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » ;
Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2633-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » ;
Vu la demande déposée au ministère de la transition énergétique et du développement durable, le 9 juin 2023, par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED », enregistrée sous le n° 1/2023 en vue d’obtenir une concession d’exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL HARATI NORD » dérivant du permis de recherche dit « SEBOU CENTRAL » ;
Considérant que cette demande a été présentée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
Considérant que l’existence d’un gisement de gaz naturel et la possibilité de son exploitation ont été démontrées ;
Considérant que l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED », titulaires du permis de recherche dit «SEBOU CENTRAL» ont respecté leurs engagements ;
Vu l’avis relatif à la demande de la concession publié par voie de presse ;
Sur proposition de la ministre de la transition énergétique et du développement durable,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La concession d’exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL HARATI NORD » est accordée à l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».
ART. 2. – Cette concession, qui se situe en zone terrestre, dérive du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » et couvre une superficie de 0,43 km2 délimitée par les points A, B, C et D de coordonnées Conique Conforme de Lambert Nord Maroc suivantes :
Points X Y A 434250 431450 B 434720 431450 C 434720 430540 D 434250 430540
ART. 3. – Cette concession d’une durée de deux années, prend effet à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel ».
ART. 4. – La ministre de la transition énergétique et du développement durable est chargée de l’exécution du présent décret qui sera notifié à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » et publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 14 safar 1445 (31 août 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7230 du 28 safar 1445 (14 septembre 2023).