2158 BULLETIN OFFICIEL Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023)
Dahir n° 1-23-67 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 46-22 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 25 juillet 2022.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 46-22 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 25 juillet 2022, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à M’diq, le 23 moharrem 1445 (10 août 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 46-22 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 25 juillet 2022
Article unique Est approuvé l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 25 juillet 2022.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7228 du 21 safar 1445 (7 septembre 2023).
Dahir n° 1-23-68 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 49-22 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo Verde, fait à Dakhla le 31 août 2022.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 49-22 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo Verde, fait à Dakhla le 31 août 2022, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à M’diq, le 23 moharrem 1445 (10 août 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 49-22 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo Verde, fait à Dakhla le 31 août 2022
Article unique Est approuvé l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo Verde, fait à Dakhla le 31 août 2022.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7228 du 21 safar 1445 (7 septembre 2023).