Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023) BULLETIN OFFICIEL 2157
Dahir n° 1-23-65 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 36-22 portant approbation de l’Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif à l’implantation de l’Académie internationale de la francophonie scientifique au Maroc, fait à Rabat le 28 mai 2022.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 36-22 portant approbation de l’Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif à l’implantation de l’Académie internationale de la francophonie scientifique au Maroc, fait à Rabat le 28 mai 2022, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à M’diq, le 23 moharrem 1445 (10 août 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 36-22 portant approbation de l’Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif à l’implantation de l’Académie internationale de la francophonie scientifique au Maroc, fait à Rabat le 28 mai 2022
Article unique Est approuvé l’Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif à l’implantation de l’Académie internationale de la francophonie scientifique au Maroc, fait à Rabat le 28 mai 2022.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7228 du 21 safar 1445 (7 septembre 2023).
Dahir n° 1-23-66 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 45-22 portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 6 septembre 2006.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 45-22 portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 6 septembre 2006, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à M’diq, le 23 moharrem 1445 (10 août 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 45-22 portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 6 septembre 2006
Article unique Est approuvée la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 6 septembre 2006.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7228 du 21 safar 1445 (7 septembre 2023).