Loi n° 45-22

portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 6 septembre 2006.

Type

Loi

Numéro

45-22

Traduction française

BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 153 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-23-65 du 10 août 2023
  portant promulgation de la loi n° 36-22 portant approbation de l’Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la…
• Loi n° 36-22
  portant approbation de l’Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif à l’implantation de…
• Dahir n° 1-23-66 du 10 août 2023
  portant promulgation de la loi n° 45-22 portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les…

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