portant promulgation de la loi n° 36-22 portant approbation de l’Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif à l’implantation de l’Académie internationale de la francophonie scientifique au Maroc, fait à Rabat l
Dahir n° 1-23-65 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 36-22 portant approbation de l’Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif à l’implantation de l’Académie internationale de la francophonie scientifique au Maroc…
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Dahir n° 1-23-66 du 10 août 2023 portant promulgation de la loi n° 45-22 portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les…
Loi n° 45-22 du 10 août 2023 portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 6…
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