BO Maroc

Dahir n° 1-23-66 du 10 août 2023

portant promulgation de la loi n° 45-22 portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 6 septembre 2006.

Type
Dahir
Numéro
1-23-66
Date
10 août 2023
Traduction française
BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 153 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 1

Dahir n° 1-23 - 66 d u 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 45-22 portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 6 septembre 2006

BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 153

Dahir n° 1-23-66 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 45-22 portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 6 septembre 2006.

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.