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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Conseil Economique, Social et Environnemental. – Rapport annuel sur l'exercice 2021.
Rapport annuel sur l'exercice 2021 soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI par le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental ............................................. 2007
Convention de la Commission africaine de l’énergie.
Dahir n° 1-23-63 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 17-22 portant approbation de la Convention de la Commission africaine de l’énergie, adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001. ............................. 2156
Constitution de la Commission africaine de l'aviation civile.
Dahir n° 1-23-64 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 34-22 portant approbation de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), adoptée à Dakar le 16 décembre 2009.......................... 2156
Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif à l’implantation de l’Académie internationale de la francophonie scientifique au Maroc.
Dahir n° 1-23-65 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 36-22 portant approbation de l’Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif à l’implantation de l’Académie internationale de la francophonie scientifique au Maroc, fait à Rabat le 28 mai 2022. .................................. 2157
Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats arabes.
Dahir n° 1-23 - 66 d u 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 45-22 portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 6 septembre 2006. ............ 2157
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7232 5 rabii I 1445 (21 septembre 2023) ISSN 0851 - 1217