Pages Pages2006 BULLETIN OFFICIEL Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023)
Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-23-67 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 46-22 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 25 juillet 2022. 2158 Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo Verde.
Dahir n° 1-23-68 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 49-22 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo Verde, fait à Dakhla le 31 août 2022. ..... 2158
TEXTES PARTICULIERS Hydrocarbures. – Concession d'exploitation de gaz naturel.
Décret n° 2-23-671 du 14 safar 1445 (31 août 2023) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d ’exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL HARATI NORD ».................................... 2159
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur :
• Les écosystèmes forestiers du Maroc : Risques, défis et opportunités .................................. .......
• La santé mentale et les causes de suicide au Maroc ..............................................................
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