Loi n° 49-22

portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo Verde, fait à Dakhla le 31 août 2022.

Type

Loi

Numéro

49-22

Traduction française

BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 154 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-23-67 du 10 août 2023
  portant promulgation de la loi n° 46-22 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la…
• Loi n° 46-22
  portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements…
• Dahir n° 1-23-68 du 10 août 2023
  portant promulgation de la loi n° 49-22 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…

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