BO Maroc

Dahir n° 1-23-67 du 10 août 2023

portant promulgation de la loi n° 46-22 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 25 juillet 2022.

Type
Dahir
Numéro
1-23-67
Date
10 août 2023
Traduction française
BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 154 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 2

Dahir n° 1-23-67 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 46-22 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 25 juillet 2022. 2158 Accord relatif aux services…

BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 154

Dahir n° 1-23-67 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 46-22 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 25 juillet 2022.

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