BO Maroc

Loi n° 46-22

portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 25 juillet 2022.

Type
Loi
Numéro
46-22
Traduction française
BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 154 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 2

loi n° 46-22 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 25 juillet 2022. 2158 Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le go

BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 154

loi n° 46-22 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 25 juillet 2022.

Textes cités avec cet acte

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