BO n° 7232 du 21 septembre 2023

Édition de traduction officielle (français) · 196 pages · 19 actes publiés

Numéro

7232

Date

21 septembre 2023

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7232 du 21 septembre 2023 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2023

Actes publiés dans ce numéro

• Loi n° 24-19 · page 123
  relatif aux organisations syndicales (26 octobre 2021) ƒ “Vers une nouvelle génération de dialogue social au Maroc : une plateforme de débat” (26 octobre 2021) ;
• Dahir n° 1-23-63 du 10 août 2023 · page 152
  portant promulgation de la loi n° 17-22 portant approbation de la Convention de la Commission africaine de l’énergie, adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001.
• Dahir n° 1-23-64 du 10 août 2023 · page 152
  portant promulgation de la loi n° 34-22 portant approbation de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), adoptée à Dakar le 16 décembre 2009.
• Loi n° 17-22 · page 152
  portant approbation de la Convention de la Commission africaine de l’énergie, adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001.
• Loi n° 34-22 · page 152
  portant approbation de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), adoptée à Dakar le 16 décembre 2009.
• Dahir n° 1-23-65 du 10 août 2023 · page 153
  portant promulgation de la loi n° 36-22 portant approbation de l’Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif à l’implantation de…
• Dahir n° 1-23-66 du 10 août 2023 · page 153
  portant promulgation de la loi n° 45-22 portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 6…
• Loi n° 36-22 · page 153
  portant approbation de l’Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif à l’implantation de l’Académie internationale de la…
• Loi n° 45-22 · page 153
  portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 6 septembre 2006.
• Dahir n° 1-23-67 du 10 août 2023 · page 154
  portant promulgation de la loi n° 46-22 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements…
• Dahir n° 1-23-68 du 10 août 2023 · page 154
  portant promulgation de la loi n° 49-22 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo Verde, fait…
• Loi n° 46-22 · page 154
  portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 25 juillet 2022.
• Loi n° 49-22 · page 154
  portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo Verde, fait à Dakhla le 31 août 2022.
• Décret n° 2-23-671 du 31 août 2023 · page 155
  accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL HARATI NORD ».
• Dahir n° 6306 · page 181
  du 6 Novembre 2014 (version en français).
• Décret n° 2-21-528 du 29 novembre 2021 · page 189
  portant application de la loi n° 98-05 relative à l’assurance maladie obligatoire et la loi 99-15 relative aux pensions des travailleurs et professionnels indépendants, a introduit la notion de «…
• Loi n° 98-05 · page 189
  relative à l’assurance maladie obligatoire et la loi 99-15 relative aux pensions des travailleurs et professionnels indépendants, a introduit la notion de « spécialistes en psychologie…
• Loi-cadre n° 34-09120 · page 189
  qui rappelle que le droit à la santé est un droit humain fondamental et a énoncé les principes du système de santé : solidarité, égalité, équité, complémentarité intersectorielle, approche genre en…
• Loi n° 43-13127 · page 190
  relative à l’exercice des professions infirmières en vertu de laquelle ils exercent.

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements.
• Page 3 TEXTES GENERAUX Conseil Economique, Social et Environnemental RAPPORT ANNUEL 2021 soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI que…
• Page 4 13 Rapport Annuel 2021 Majesté, L’année 2021 a été marquée par une dynamique de relance économique tant au niveau national…
• Page 5 14 Conseil Economique, Social et Environnemental Au niveau du commerce extérieur, les importations ont enregistré, en 2021, une…
• Page 6 15 Rapport Annuel 2021 Par ailleurs, l’année 2021 a été marquée par le lancement, par Votre Majesté, du chantier structurant de…
• Page 7 16 Conseil Economique, Social et Environnemental Majesté, Pour ce qui est de la dimension environnementale, l’année 2021 a été…
• Page 8 17 Rapport Annuel 2021 Pour notre pays, les hausses importantes de prix observées récemment demeurent majoritairement d’origine…
• Page 9 18 Conseil Economique, Social et Environnemental ƒ garantir le respect strict des règles de concurrence saine et veiller à ce…
• Page 10 19 Rapport Annuel 2021 ƒ promulguer les textes législatifs et réglementaires nécessaires pour assurer la convergence des régimes…
• Page 11 20 Conseil Economique, Social et Environnemental - redéfinir le mix énergétique optimal basé sur l’accélération des énergies…
• Page 12 21 Rapport Annuel 2021 structurel et une nouvelle réalité dans les lieux de travail. Au Maroc, l’usage de cette nouvelle forme…
• Page 13 22 Conseil Economique, Social et Environnemental En plus du « rapport annuel au titre de l’année 2020 », le CESE a réalisé 7…
• Page 14 23 Rapport Annuel 2021 PREAMBULE Conformément à la loi organique régissant le Conseil Economique, Social et Environnemental…
• Page 15 Partie I LA SITUATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE EN 2021 27 Rapport Annuel 2021 1 Principales évolutions en 2021…
• Page 16 28 Conseil Economique, Social et Environnemental pays avancés et 5,7% pour les pays en voie de développement)3. Par ailleurs, et…
• Page 17 29 Rapport Annuel 2021 varie désormais entre 1% selon la banque centrale, 1,1% selon le FMI5 et 1,3% selon le HCP6 et la banque…
• Page 18 30 Conseil Economique, Social et Environnemental Graphique 2 : Comparaison des taux de croissance réalisés ou prévus avec les…
• Page 19 31 Rapport Annuel 2021 Graphique 3 : Nombre moyen de jours de fermeture des entreprises par taille en 2021 158 116 107 Moyenne…
• Page 20 32 Conseil Economique, Social et Environnemental Graphique 4 : Exportations des principaux produits 9,2 15,9 18,0 21,6 21,9 28,5…
• Page 21 33 Rapport Annuel 2021 Graphique 6 : Importations de biens d’équipement (en Dhs) 0 20.000.000.000 40.000.000.000 60.000.000.000…
• Page 22 34 Conseil Economique, Social et Environnemental Graphique 7 : Créations d’entreprises (parts des personnes morales et…
• Page 23 35 Rapport Annuel 2021 ƒ une prime territoriale additionnelle pour promouvoir l’investissement dans les provinces les moins…
• Page 24 36 Conseil Economique, Social et Environnemental S’agissant des retards de paiement (délai séparant la date de paiement effectif…
• Page 25 37 Rapport Annuel 2021 La faiblesse de digitalisation de l’entreprise marocaine est reflétée également par les recrutements…
• Page 26 38 Conseil Economique, Social et Environnemental Ce constat nécessite, en toute urgence, de mettre en place, parallèlement aux…
• Page 27 39 Rapport Annuel 2021 1.1.2.10. L’emploi en 2021: une reprise partielle des créations d’emploi parallèlement à une aggravation…
• Page 28 40 Conseil Economique, Social et Environnemental TPE à investir dans la digitalisation et à adapter l’organisation de leur…
• Page 29 41 Rapport Annuel 2021 très limité de nouveaux enseignants. A titre d’exemple, l’effectif des enseignants a atteint 210.367…
• Page 30 42 Conseil Economique, Social et Environnemental l’enseignement privé. En fin de collège, ces proportions s’établissent…
• Page 31 43 Rapport Annuel 2021 concomitant à y assurer une formation de qualité. La formation des formateurs et du corps enseignant…
• Page 32 44 Conseil Economique, Social et Environnemental communication, principalement les réseaux sociaux et les messageries…
• Page 33 45 Rapport Annuel 2021 Logement social : fin des incitations fiscales accordées par l’État aux promoteurs immobiliers Concernant…
• Page 34 46 Conseil Economique, Social et Environnemental loyers soient complètement adaptés à la situation des individus et à leur…
• Page 35 47 Rapport Annuel 2021 s’ajoutent les mutations sociales qui conduisent à l’éloignement de la famille nucléaire des grands…
• Page 36 48 Conseil Economique, Social et Environnemental Devant des actes de harcèlement sexuel, il est souvent difficile de prouver les…
• Page 37 49 Rapport Annuel 2021 1.2.3. Situation des catégories vulnérables 1.2.3.1. Enfance et jeunesse : le travail et les addictions…
• Page 38 50 Conseil Economique, Social et Environnemental Par ailleurs, la faiblesse des mécanismes et structures de soutien pour…
• Page 39 51 Rapport Annuel 2021 Face à cette situation, l’éducation inclusive devrait être le fer de lance de la politique de lutte…
• Page 40 52 Conseil Economique, Social et Environnemental Si l’impact direct de l’immigration sur le marché du travail marocain n’est pas…
• Page 41 53 Rapport Annuel 2021 1.2.6. Dialogue et conflits sociaux au travail Malgré les transformations en cours dans le marché du…
• Page 42 54 Conseil Economique, Social et Environnemental La COP 26 a été clôturée par l’adoption du pacte de Glasgow pour le cimat après…
• Page 43 55 Rapport Annuel 2021 climatique à l’horizon 2050 et une réduction des émissions de GES de l’Union Européenne (UE) d’au moins…
• Page 44 56 Conseil Economique, Social et Environnemental Un autre défi non moins important est la réussite de la concrétisation des…
• Page 45 57 Rapport Annuel 2021 Il est important de rappeler que le nouveau modèle de développement a incité à accélérer les réformes…
• Page 46 58 Conseil Economique, Social et Environnemental Il faut noter également que dans le cadre de sa stratégie bas carbone à long…
• Page 47 59 Rapport Annuel 2021 Conscient de l’importance de cette source d’énergie renouvelable, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a donné…
• Page 48 60 Conseil Economique, Social et Environnemental 1.3.2.5. L’hydrogène vert : un positionnement d’avenir pour le Maroc En raison…
• Page 49 61 Rapport Annuel 2021 tous les secteurs. Le quatrième axe consiste à stimuler l’économie circulaire, la réduction et la…
• Page 50 62 Conseil Economique, Social et Environnemental industries destinées à l’irrigation des espaces verts. Il est important…
• Page 51 63 Rapport Annuel 2021 semble encore difficilement atteignable puisque l’intensité énergétique53 a atteint 24,8% en 2018 (25,2%…
• Page 52 64 Conseil Economique, Social et Environnemental 2 Points de vigilance A l’instar de tous les pays, le Maroc subit, à ce jour…
• Page 53 65 Rapport Annuel 2021 Graphique 13 : Perception de l’intensité de l’inflation au Maroc en 2021 et durant les premiers mois de…
• Page 54 66 Conseil Economique, Social et Environnemental et d’un encadrement adéquats (vide juridique)57, accentue de manière…
• Page 55 Graphique 14 : Inflation au Maroc et en Union européenne (en %) 3,1 5,6 -2,0 -1,0 0,0 1,0 2,0 3,0 4 ,0 5,0 6,0 Jan 2006 Aug 2006…
• Page 56 68 Conseil Economique, Social et Environnemental c. Les recommandations A court terme : soutenir le pouvoir d’achat des…
• Page 57 69 Rapport Annuel 2021 - Accélérer la réforme des marchés de gros : adopter un dispositif ouvert à la concurrence et conditionné…
• Page 58 70 Conseil Economique, Social et Environnemental L’industrie pharmaceutique constitue la deuxième activité chimique du Maroc…
• Page 59 71 Rapport Annuel 2021 ƒ Persistance de certains freins réglementaires :
• Page 60 72 Conseil Economique, Social et Environnemental - Accorder un soutien financier et fiscal plus important en faveur de la…
• Page 61 73 Rapport Annuel 2021 2.1.1.3. Nécessité d’une transformation de l’écosystème agricole porteuse d’inclusion et de résilience…
• Page 62 74 Conseil Economique, Social et Environnemental ƒ Accorder une place centrale à la R&D dans le domaine de la sélection des…
• Page 63 75 Rapport Annuel 2021 adoptée contribue à l’amélioration de la situation du secteur agricole et des populations qui en…
• Page 64 76 Conseil Economique, Social et Environnemental ƒ Les délais des procédures de divorce pour cause de discorde « chiqaq » sont…
• Page 65 77 Rapport Annuel 2021 Par ailleurs, l’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite se trouve au cœur de…
• Page 66 78 Conseil Economique, Social et Environnemental b- Sur le plan de la gouvernance ƒ Prévoir, par la force de la loi, des…
• Page 67 79 Rapport Annuel 2021 A travers sa plateforme « Ouchariko », le CESE a sollicité, du 3 au 14 février 2022, l’avis des…
• Page 68 80 Conseil Economique, Social et Environnemental a. Les marchés mondiaux de l’énergie impactés par la reprise post-Covid-19, la…
• Page 69 81 Rapport Annuel 2021 ƒ Le maintien des tarifs de l’électricité à leurs niveaux habituels en dépit de la flambée des cours…
• Page 70 82 Conseil Economique, Social et Environnemental Pour remédier à cette situation, le gouvernement a multiplié les négociations…
• Page 71 83 Rapport Annuel 2021 Ÿ L’accélération de l’électrification des usages, notamment la mobilité électrique ;
• Page 72 84 Conseil Economique, Social et Environnemental pour se positionner sur le marché international des énergies renouvelables et…
• Page 73 85 Rapport Annuel 2021 Diversifier le bouquet énergétique ƒ Accélérer le développement de la filière de l’hydrogène vert en…
• Page 74 89 Rapport Annuel 2021 Introduit et utilisé de manière massive avec l’apparition de la crise sanitaire liée au Covid-19 à partir…
• Page 75 90 Conseil Economique, Social et Environnemental Des enquêtes et sondages menés83, durant et après la période de confinement…
• Page 76 91 Rapport Annuel 2021 1 Le télétravail : une nouvelle réalité multidimensionnelle 1.1. Une tendance mondiale qui se confirme…
• Page 77 92 Conseil Economique, Social et Environnemental A cet égard, en se référant à une étude88 sur le futur du travail à distance…
• Page 78 93 Rapport Annuel 2021 Le télétravail permettrait aux travailleurs d’adapter le lieu et le temps de travail à leurs besoins…
• Page 79 94 Conseil Economique, Social et Environnemental les risques pour la santé, notamment les troubles musculo-squelettiques (TMS)…
• Page 80 95 Rapport Annuel 2021 Télétravail et productivité Les études portant sur cette question restent très partagées en fonction des…
• Page 81 96 Conseil Economique, Social et Environnemental Par ailleurs, et selon une étude de l’OCDE 110, il existerait un lien entre la…
• Page 82 97 Rapport Annuel 2021 En principe, cette nouvelle conception du tiers-lieu permet de relocaliser112 le travail sur les…
• Page 83 98 Conseil Economique, Social et Environnemental Ainsi, il serait judicieux de promouvoir la diffusion de nouvelles pratiques…
• Page 84 99 Rapport Annuel 2021 2 Télétravail au Maroc : quel état des lieux ?
• Page 85 100 Conseil Economique, Social et Environnemental Du côté des entreprises, les résultats de l’enquête du HCP sur « les effets de…
• Page 86 101 Rapport Annuel 2021 Le mode hybride, préféré par plusieurs employés et employeurs au Maroc A l’image des enquêtes menées par…
• Page 87 102 Conseil Economique, Social et Environnemental Quelques dispositions prises par l’entreprise pour assurer le cadre du…
• Page 88 103 Rapport Annuel 2021 ƒ Une prise de conscience de l’intérêt d’adopter le modèle du télétravail par un nombre important…
• Page 89 104 Conseil Economique, Social et Environnemental Facteurs de blocage ƒ Un cadre de réglementation adapté qui tarde à être mis…
• Page 90 105 Rapport Annuel 2021 ƒ Les difficultés d’accès à internet haut débit (notamment au niveau des zones reculées et par rapport…
• Page 91 106 Conseil Economique, Social et Environnemental 3 Ce que recommande le CESE Sur la base de ce diagnostic, le CESE tout en…
• Page 92 107 Rapport Annuel 2021 2. Promouvoir un plan de soutien et d’accompagnement Par rapport à l’accès aux infrastructures des TIC :
• Page 93 Dans le cadre des prérogatives qui lui sont imparties, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est employé…
• Page 94 112 Conseil Economique, Social et Environnemental 1 Faits marquants de l’année 2021 1.1. Une plus grande interaction du…
• Page 95 113 Rapport Annuel 2021 1.3. Une plus grande ouverture sur la participation citoyenne Le Conseil a mis en place en 2021 un…
• Page 96 114 Conseil Economique, Social et Environnemental ƒ mettre en avant les différentes contributions du Conseil dans la promotion…
• Page 97 115 Rapport Annuel 2021 2 Bilan de l’année 2021 Au cours de l’année 2021, le CESE, à travers ses organes (assemblée générale…
• Page 98 116 Conseil Economique, Social et Environnemental Nom et prénom Catégorie Karima Mkika Catégorie des organisations et…
• Page 99 117 Rapport Annuel 2021 2.3. Commissions permanentes En plus des présidents des commissions élus en tant que membres du bureau…
• Page 100 118 Conseil Economique, Social et Environnemental Une fois leur composition achevée, les commissions permanentes ont poursuivi…
• Page 101 119 Rapport Annuel 2021 1. Au plan transversal :
• Page 102 120 Conseil Economique, Social et Environnemental (sous-déclaration du chiffre d’affaires ou des employés, etc.), ainsi que…
• Page 103 121 Rapport Annuel 2021 ƒ prévoir des zones d’activités économiques offrant des locaux aménagés, en mode location, avec un loyer…
• Page 104 122 Conseil Economique, Social et Environnemental Dans cet avis, le Conseil a noté que le projet de loi n’a pas traité la…
• Page 105 123 Rapport Annuel 2021 2.3.2.2. Auto-Saisines Dans le cadre des auto-saisines, la Commission chargée des affaires de l’emploi…
• Page 106 124 Conseil Economique, Social et Environnemental ƒ promouvoir l’investissement privé pour une participation active au projet…
• Page 107 125 Rapport Annuel 2021 L’analyse des caractéristiques du dispositif actuel de l’IPE fait ressortir trois principales raisons…
• Page 108 126 Conseil Economique, Social et Environnemental Il est aussi recommandé d’associer à ce régime assurantiel deux mesures…
• Page 109 127 Rapport Annuel 2021 reconnues et prises en charge par les organismes de protection sociale, ni traitées comme des maladies…
• Page 110 128 Conseil Economique, Social et Environnemental 2.3.4.1. Saisines Le CESE n’a pas reçu de saisines relevant des compétences de…
• Page 111 129 Rapport Annuel 2021 ƒ encourager les solutions durables alternatives au véhicule personnel et au moteur thermique :
• Page 112 130 Conseil Economique, Social et Environnemental Pour une nouvelle vision de gestion et de valorisation du patrimoine culturel…
• Page 113 131 Rapport Annuel 2021 3. Garantir un financement national pérenne et diversifier les sources de financement en ayant recours…
• Page 114 132 Conseil Economique, Social et Environnemental ƒ la faible production d’un contenu digital, culturel et éducatif national ;
• Page 115 133 Rapport Annuel 2021 Rapport annuel au titre de l’année 2020 Le rapport annuel du CESE pour l’année 2020 a été adopté à…
• Page 116 134 Conseil Economique, Social et Environnemental ƒ une accélération du processus de digitalisation de l’économie et une…
• Page 117 135 Rapport Annuel 2021 S’agissant des personnes en situation de handicap, la crise sanitaire a aggravé la situation de…
• Page 118 136 Conseil Economique, Social et Environnemental Toutefois, et au regard de son fort potentiel en matière de production et…
• Page 119 137 Rapport Annuel 2021 Maroc se doit donc de concevoir et de mettre en œuvre une stratégie intégrée de développement dans les…
• Page 120 138 Conseil Economique, Social et Environnemental ƒ la faible capacité des petits et moyens agriculteurs à s’organiser pour…
• Page 121 139 Rapport Annuel 2021 2.4. Commission temporaire Renforcer et élargir la classe moyenne au Maroc: enjeux et voies pour une…
• Page 122 140 Conseil Economique, Social et Environnemental l’autonomisation économique pour réduire la pauvreté chez les femmes dans les…
• Page 123 141 Rapport Annuel 2021 2.5. Conférences et séminaires nationaux et internationaux Afin de promouvoir les travaux du CESE et de…
• Page 124 142 Conseil Economique, Social et Environnemental 2.6. Relations publiques, rayonnement et communication citoyenne Afin…
• Page 125 143 Rapport Annuel 2021 ƒ la mise en ligne de 10 vidéos contenant des vidéos relatives aux événements et productions du Conseil ;
• Page 126 144 Conseil Economique, Social et Environnemental dérèglement climatique et les réponses à apporter au bénéfice des populations…
• Page 127 145 Rapport Annuel 2021 3 Plan d’action pour l’année 2022 Conformément à son approche participative, des réunions de…
• Page 128 146 Conseil Economique, Social et Environnemental Thèmes des auto-saisines au titre de l’année 2022 Poursuite des sujets en…
• Page 129 147 Rapport Annuel 2021 Le CESE compte, au titre de l’année 2022 dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de sa…
• Page 130 148 Conseil Economique, Social et Environnemental recommandations des différents rapports et avis du CESE, tout en veillant à…
• Page 131 149 Rapport Annuel 2021 ƒ élaborer un plan de formation pour renforcer les capacités du personnel et valoriser leurs compétences ;
• Page 132 151 Rapport Annuel 2021 ANNEXES Annexe 1 : Résultats de la consultation lancée à travers la plateforme de participation…
• Page 133 151 l ers les ne ue git %), du 4% ces ion au nts ont par 152 Conseil Economique, Social et Environnemental Perceptions 87,23%…
• Page 134 153 Rapport Annuel 2021 Propositions Les réponses des enquêtés aux questions relatives aux propositions de solutions confirment…
• Page 135 154 Conseil Economique, Social et Environnemental Principaux chiffres :
• Page 136 155 Rapport Annuel 2021 Annexe 2 : « Résultats du questionnaire lancé à travers la plateforme de participation citoyenne sur le…
• Page 137 156 Conseil Economique, Social et Environnemental Graphique2 : Exploitation des ressources naturelles et du patrimoine culturel…
• Page 138 157 Rapport Annuel 2021 22% 12% 31% 27% 8% Richesses minières Surexploité Convenablement exploité Peu exploité Pas du tout…
• Page 139 158 Conseil Economique, Social et Environnemental Graphique 5 : classement des mesures à adopter pour assurer un développement…
• Page 140 159 Rapport Annuel 2021 Annexe 3 : Résultats de la consultation lancée à travers la plateforme de participation citoyenne «…
• Page 141 160 Conseil Economique, Social et Environnemental Graphique 2 : Délais jugés acceptables par les citoyen(e)s pour une procédure…
• Page 142 161 Rapport Annuel 2021 Graphique 4 : Abrogation définitive, sans dérogation possible, du mariage des enfants Oui, sans aucune…
• Page 143 162 Conseil Economique, Social et Environnemental Annexe 4 : Résultats de la consultation lancée à travers la plateforme de…
• Page 144 163 Rapport Annuel 2021 90% 10% L'âge de départ à la retraite 60-65 65-70 3. Concernant le niveau de la pension des retraités…
• Page 145 164 Conseil Economique, Social et Environnemental Concernant la mise en place des mesures dites de « discrimination positive »…
• Page 146 165 Rapport Annuel 2021 En guise de conclusion, la réforme du secteur de la retraite a suscité l’intérêt des citoyens qui ont…
• Page 147 166 Conseil Economique, Social et Environnemental Annexe 5 : Résultats du sondage lancé à travers la plateforme de participation…
• Page 148 167 Rapport Annuel 2021 Graphique 3 : périodes concernées pour les personnes ayant pratiqué le télétravail Graphique 4…
• Page 149 168 Conseil Economique, Social et Environnemental pour la mise en place d’un cadre réglementaire adapté et 64,2% pour…
• Page 150 169 Rapport Annuel 2021 Annexe 6 : Liste des acteurs auditionnés Le Conseil économique, social et environnemental tient à…
• Page 151 173 Rapport Annuel 2021 Conseil Economique, Social et Environnemental Membres Secrétaire Général Younes Benakki Président Ahmed…
• Page 152 Dahir n° 1-23-63 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 17-22 portant approbation de la Convention…
• Page 153 Dahir n° 1-23-65 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 36-22 portant approbation de l’Accord de…
• Page 154 Dahir n° 1-23-67 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 46-22 portant approbation de l’Accord…
• Page 155 TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-23-671 du 14 safar 1445 (31 août 2023) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des…
• Page 156 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Les écosystèmes forestiers du Maroc :
• Page 157 • Valoriser les ressources forestières à travers le développement de concessions forestières écoresponsables et transparentes au…
• Page 158 clés10 et divers sous-objectifs, aspirant à atteindre, d’ici 2030, la récupération de 133.000 hectares d’écosystèmes forestiers…
• Page 159 protégées21, dont 10 parcs nationaux22. Selon la Cour des comptes23, les aires protégées au Maroc sont loin d’atteindre les…
• Page 160 de 5.500 espèces végétales soit 47% de la totalité des espèces endémiques méditerranéennes36. La biodiversité marocaine occupe…
• Page 161 internationaux ont été signés en la matière et plus de 40 organismes intergouvernementaux œuvrent dans ce domaine46.
• Page 162 Dans le même sens, le Royaume a actualisé en 2021 sa contribution déterminée au niveau national (CDN)56 afin de poursuivre les…
• Page 163 2.3 Des économies locales basées essentiellement sur l’exploitation et la valorisation des ressources forestières Les…
• Page 164 méditerranéen. Les pays les plus touchés sont le Maroc, l’Espagne, la France, le Portugal, et la Grèce. Au nord du Maroc74, ces…
• Page 165 parfois anarchique et d’une réglementation inadéquate de l’aménagement.
• Page 166 S’agissant de la production des plants forestiers, près de 60 millions de plants ont été produits dans 87 pépinières au cours de…
• Page 167 enregistré avec la délimitation de 88% du domaine forestier102.
• Page 168 internationales de certification au profit d’une transformation pérenne et équitable des produits issus de la forêt114…
• Page 169 formation (CIRF) 122. Cette instance se charge de l’analyse de l’état des lieux du domaine forestier (écosystèmes et filières)…
• Page 170 - facilite la mise à jour des textes en vigueur ;
• Page 171 12. Assurer une répartition équitable des bénéfices, tout au long de la chaîne de valeur de la filière de l’arganiculture, en…
• Page 172 Annexe 3 : Résultat de la consultation citoyenne lancée Dans le cadre de l’élaboration de son avis sur les écosystèmes…
• Page 173 Annexe 4 : plan d’action de la stratégie « Forêts du Maroc 2020-2030 » Plan d’action 17 Programmes Taux de réalisation jusqu’à…
• Page 174 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental La santé mentale et les causes de suicide au Maroc Conformément à…
• Page 175 de l’individu et du bon fonctionnement d’une communauté2 et ne se limite pas ainsi à l’absence de troubles ou de handicaps…
• Page 176 publics, arrêt de l’activité) et du climat d’incertitude et de peur qui en a résulté, ainsi que des décès. Elle a, par ailleurs…
• Page 177 La santé mentale est indispensable pour l’atteinte des ODD Dans le cadre des ODD, les pays sont appelés, d’ici 2030, à réduire…
• Page 178 - les taux de non-scolarisation et d’abandon scolaire (plus importants chez les filles notamment à partir du collège (12 ans et…
• Page 179 Les violences intrafamiliales et les violences d’ordre éducatives sont les principales formes de violences dont les enfants sont…
• Page 180 d’incapacités liées au vieillissement54, avec un ensemble de répercussions aux plans social et économique :
• Page 181 Les RPS les plus répandus dans le milieu du travail sont le stress, le harcèlement moral, l’épuisement, la violence et les…
• Page 182 La problématique de mesure de la santé mentale Il n’existe pour l’heure ni d’indice international de mesure de la santé mentale…
• Page 183 9% au tabac83, Il y a lieu de relever que 7,9% des élèves âgés entre 13 et 17 ans sont des fumeurs dont 63,3% ont commencé avant…
• Page 184 d’asiles de fous86.Les « pathologies » jadis définies à l’aune de considérations morales ou culturelles ont été retirées des…
• Page 185 traditionnels. Cette propension est renforcée par le phénomène patent de la stigmatisation qui touche la maladie mentale.
• Page 186 Les structures dites « intermédiaires » au sens large du terme, tels que les centres de réhabilitation psychosociale gérés par…
• Page 187 Il y a probablement une sous-estimation du phénomène étant donné le tabou qui entoure encore le suicide dans beaucoup de…
• Page 188 6. Remarques et recommandations de l’OMS en matière de prévention et de lutte contre les suicides :
• Page 189 Il apparait que la participation, comme concept ou en pratique, n’est pas encore suffisamment considérés comme un droit. Un…
• Page 190 - Il n’existe aucun cadre juridique et déontologique réglementant l’appellation de « psychothérapeute ».
• Page 191 e. La médecine du travail peine à se développer Peu nombreux, 1400 à l’échelle nationale, les médecins du travail n’ont vocation…
• Page 192 de soins, rend quasi- ineffective la possibilité de bénéficier de cette injonction thérapeutique et du placement judicaire dans…
• Page 193 • Les paiements directs des ménages sont drainés par le secteur privé pour une part estimée à plus de 90% des dépenses, au…
• Page 194 L’importante charge administrative (non-médicale) qui incombe aux soignants est très chronophage. Elle est liée aux…
• Page 195 Pour concrétiser cette vision, le CESE formule les cinq recommandations suivantes :
• Page 196 le travail des soignants et d’améliorer l’accessibilité aux soins et le suivi des patients.