2104 BULLETIN OFFICIEL Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023)
118 Conseil Economique, Social et Environnemental Une fois leur composition achevée, les commissions permanentes ont poursuivi leurs réflexions en adoptant une démarche fondée sur l’écoute, la concertation, les débats internes ou élargis et une méthodologie rigoureuse assise sur l'établissement d'un diagnostic fin, le recours aux benchmarks internationaux les plus édifiants et des recommandations de plus en plus opérationnalisables.
Les sept commissions permanentes ont tenu, durant l’année 2021, 439 réunions soit, en moyenne, environ 62 réunions par commission avec un taux de participation moyen de 59%. Il convient, aussi, de signaler que les réunions des groupes de travail ne sont pas comptabilisées dans ces chiffres.
2.3.1. Commission permanente chargée des affaires économiques et des projets stratégiques La Commission permanente chargée des affaires économiques et des projets stratégiques, présidée par M. Larbi Belarbi et dont le rapporteur est Mme Latifa Benwakrim, a tenu 81 réunions au titre de 2021, avec un taux de participation moyen de 52%.
2.3.1.1. Saisines Dans le cadre des saisines émanant de la chambre des représentants, la commission permanente a émis une étude concernant la performance des services de l’Etat gérés de manière autonome « SEGMA ».
« La performance des services de l’Etat gérés de manière autonome les services d’Etat Gérés d’une manière Autonome - SEGMA » Dans cette étude, adopté à l’unanimité par l’assemblée générale du Conseil, tenue le 31 août 2021, le CESE relève que les SEGMA ont été institués en 1968, en tant qu’instrument budgétaire et modalité de gestion du service public visant à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à une rémunération. L’objectif était de donner plus de souplesse aux départements ministériels, tout en rationalisant la gestion des finances publiques.
Aujourd’hui, les SEGMA se trouvent confrontés à plusieurs contraintes limitant les impacts initialement escomptés qu’ils soient de portée budgétaire ou bien gestionnaire, en termes de services rendus au citoyen.
A l’épreuve, l’autonomie de ces services a été bridée par une faible capacité d’autofinancement et l’absence de dispositifs spécifiques en matière de gestion de la commande publique et des ressources humaines.
Partant de ce diagnostic, le CESE préconise une réforme ciblée des SEGMA en tenant compte de leur nature et de leur domaine d’activités, tout en veillant, sur la base d’une revue globale des SEGMA existants, à supprimer ceux dont l’existence n’est plus justifiée, ériger les SEGMA qui répondent à certains critères au rang de structures publiques indépendantes, voire préfigurer d’autres formes d’organisation alternatives plus appropriées.
C’est ainsi que le CESE propose :