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BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 128

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2132 BULLETIN OFFICIEL Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023)

146 Conseil Economique, Social et Environnemental Thèmes des auto-saisines au titre de l’année 2022 Poursuite des sujets en auto-saisines de 2021 1. L’économie du sport : la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée des affaires économiques et des projets stratégiques.

2. La valorisation du capital humain dans les secteurs public et privé : la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée de l’emploi et des relations professionnelles 3. L’économie circulaire : la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée de l’environnement et du développement durable.

4. Quelle urbanisation pour un aménagement durable du littoral : la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée de l’environnement et du développement durable.

5. Le transfert des compétences et du savoir au sein des institutions : la réalisation de ce rapport est confiée à la commission permanente chargée de la société du savoir et de l’information.

6. Quelle réforme du secteur public au service du développement territorial ? : la réalisation de cette auto-saisine est confiée à la commission permanente chargée de la régionalisation avancée et du développement rural et territorial.

Lancement de nouveaux sujets au titre de l’année 2022 7. Les métaux stratégiques: la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée des affaires économiques et des projets stratégiques.

8. Le travail des femmes: la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée de l’emploi et des relations professionnelles 9. Le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et de formation : la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée des affaires sociales et de la solidarité.

10. La biodiversité et développement socio-économique des écosystèmes forestiers : la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée de l’environnement et du développement durable.

11. Les fausses informations « fake news » : la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée de la société du savoir et de l’information.

12. L’agriculture vivrière : : la réalisation de cet avis est confiée à la commission permanente chargée de la régionalisation avancée et du développement rural et territorial.

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