Loi-cadre n° 34-09120

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Type: Loi-cadre
Numéro: 34-09120
Première mention: BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 189 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 189

loi cadre n° 34-09120, qui rappelle que le droit à la santé est un droit humain fondamental et a énoncé les principes du système de santé : solidarité, égalité, équité, complémentarité intersectorielle, approche genre en matière de services de santé. La mise en œuvre de ses dispositions incombe princ

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Textes cités avec cet acte

Loi-cadre n° 34-09
relative au système de santé et à l’offre de soins
Loi n° 131-13 du 19 février 2015
relative à l'exercice de la médecine.
Dahir n° 1-15-26 du 19 février 2015
portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine.
Décret n° 2-21-528 du 29 novembre 2021
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions…
Loi n° 98-05
relative à l’assurance maladie obligatoire et la loi 99-15 relative aux pensions des travailleurs et professionnels indépendants
Loi n° 98-15 du 23 juin 2017
relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non…
Loi n° 99-15 du 5 décembre 2017
instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité…

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