BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 1
Dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine.
portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine.
Dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine.
Dahir n° 1-15-26 du 29 rabii 11 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine.
dahir n°1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015)
dahir n°1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) ;
dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), notamment son article 16 ;
dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), notamment son article 16 ;
dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), notamment son article 102 ;
dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), notamment son article 16 ;
dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
dahir n°1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 33-21 promulguée par le dahir n°1-21-92 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) ;
dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 33-21 promulguée par le dahir n° 1-21-92 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021), notamment son article 28 bis ;
dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) ;
dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), et qui exercent la médecine au Maroc, soit dans le secteur privé, soit dans le secteur public au sein des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, soit en qualité d’enseignants chercheurs dans les centres…
Dahir n° 1.15.26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) : C’est la deuxième loi sur l’exercice des professions de santé entièrement dédiée à l’exercice de la médecine après la loi n° 10.94. Elle est venue accompagner le développement du secteur privé de la santé au Maroc. La loi n° 131.13 a promulgué l’ouverture du…
Dahir n° 1.15.26 du 19 février 2015, B.O. 6344.
dahir n°1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 16 ;