N° 6648 – 28 joumada I 1439 (15-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 465
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2711-17 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédopsychiatrie.
LE SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l’application de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme de spécialité médicale, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l’octroi des équivalences de diplômes de l’enseignement supérieur ;
Vu l’arrêté du ministre de la culture et de la communication, ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim n° 3134-17 du 21 safar 1439 (10 novembre 2017) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 24 mai 2017 ;
Après avis du Conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédopsychiatrie est fixée ainsi qu’il suit :
– France :
– Certificat d’études spéciales de psychiatrie, option pédopsychiatrie, délivré par l’Université de Bordeaux - France - le 26 juin 1991.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017).
KHALID SAMADI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6646 du 21 joumada I 1439 (8 février 2018).
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3351-17 du 25 rabii I 1439 (14 décembre 2017) complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
LE SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de la culture et de la communication, ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim n° 3134-17 du 21 safar 1439 (10 novembre 2017) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 2 août 2017 ;
Après avis du Conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie « est fixée ainsi qu’il suit :
« ..........................................................................................
« – Allemagne :
« ..........................................................................................
« – Facharzt für innere medizin und kardiologie, délivré « par Arztekammer Westfalen-Lippe - Allemagne, « le 16 mai 2015, assorti d’une attestation d’évaluation des « connaissances et des compétences délivrée par « la Faculté de médecine et de pharmacie de Fès - le « 6 juin 2017. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii I 1439 (14 décembre 2017).
KHALID SAMADI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6646 du 21 joumada I 1439 (8 février 2018).