Dahir n° 1-16-81 du 22 juin 2016· page 8 modifiant le dahir n° 1-15-75 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant création de la Fondation Mohammed VI des Ouléma africains.
Dahir n° 1-16-79 du 20 décembre 2016· page 16 portant approbation du règlement intérieur de la commission nationale pour l'examen des plaintes et doléances des préposés religieux.
Décret n° 2-17-586 du 10 octobre 2017· page 19 pris pour l’application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.
Décret n° 2-17-821 du 8 février 2018· page 22 approuvant l'Accord conclu le 21 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent…
Décret n° 2-18-01 du 5 février 2018· page 23 complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
Décret n° 2-18-56 du 5 février 2018· page 23 reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Arrêté conjoint n° 2948-17 du 19 janvier 2018· page 24 fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc.
Décret n° 2-12-325 du 17 août 2012· page 24 fixant les conditions et les procédures du soutien à la production cinématographique, à la numérisation, la rénovation et la création de salles de cinéma et à l'organisation des festivals de cinéma…
Arrêté conjoint n° 0206-18 du 19 janvier 2018· page 26 complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3403-16 du 2 rabii I 1438 (2…
Arrêté conjoint n° 0207-18 du 19 janvier 2018· page 26 complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 2860-15 du 1er kaada 1436 (17…
Arrêté n° 3317-17 du 11 décembre 2017· page 34 portant agrément de la société « VENUS CAPITAL » en qualité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
Arrêté n° 3533-17 du 2 janvier 2018· page 34 portant agrément de la société « ALF TADLA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre, d’olivier, des rosacées à…
Arrêté n° 3534-17 du 2 janvier 2018· page 35 portant agrément de la société « PEPINIERE MAROUA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3538-17 du 2 janvier 2018· page 36 portant agrément de la société « BEST BURSERY » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, de fraisier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Décision n° 39-17 du 9 novembre 2017· page 49 relative à l’émission «وضوح» diffusée par le service radiophonique « MED Radio » éditée par la «SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE».