BO n° 6648 du 15 février 2018, page 1
Décret n° 2-17-586 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) pris pour l'application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine
Décret n° 2-17-586 du 10 octobre 2017
pris pour l’application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-17-586
- Date
- 10 octobre 2017
- Traduction française
- BO n° 6648 du 15 février 2018, page 19 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7479 du 2 février 2026, page 16 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
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BO n° 6648 du 15 février 2018, page 19
Décret n° 2-17-586 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) pris pour l’application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.