Loi n° 94-12

BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 1

loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine

BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 4

loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.

BO n° 6648 du 15 février 2018, page 1

loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine

BO n° 6648 du 15 février 2018, page 19

loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.

BO n° 6648 du 15 février 2018, page 20

loi n° 94-12 précitée. A cet effet, l'Agence, pour recueillir les propositions et projets traduisant les attentes des principaux opérateurs institutionnels, économiques, sociaux et culturels, procède aux concertations nécessaires par le biais de réunions, entrevues et correspondances et par

BO n° 6648 du 15 février 2018, page 21

loi n° 94-12 précitée, sont mandatés par arrêté du ministre chargé de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.

BO n° 6648 du 15 février 2018, page 22

loi n° 94-12 précitée. Il en transmet également des copies au représentant de l'autorité administrative locale, au représentant de l'autorité gouvernementale chargée de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville et au directeur de l'Agen

BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 55

loi n° 94-12 relatives aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine, notamment la mise en place des procédures visant le traitement des édifices menaçant ruine et la création de l'agence nationale de rénovation urbaine.

BO arabe n° 7479 du 2 février 2026, page 16