BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 1
Dahir n° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine
Dahir n° 1-16-48 du 27 avril 2016
portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-16-48
- Date
- 27 avril 2016
- Traduction française
- BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 4 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 4
Dahir n° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
BO n° 6648 du 15 février 2018, page 19
dahir n°1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016), notamment ses articles 26, 31, 37 et 50 ;