Cent-septième année – N° 6648
28 joumada I 1439 (15 février 2018)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT AU MAROC 6 mois | TARIFS D'ABONNEMENT AU MAROC 1 an | A L'ETRANGER | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle ---|---|---|---|--- Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques. – Création.
Dahir n° 1-13-50 du 21 joumada II 1434 (2 mai 2013) portant création de l'Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques. ................... 434
Fondation Mohammed VI des Ouléma africains.
Dahir n° 1-16-81 du 16 ramadan 1437 (22 juin 2016) modifiant le dahir n° 1-15-75 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant création de la Fondation Mohammed VI des Ouléma africains. ............. 436
Jamia Al Quaraouiyine. – Réorganisation.
Dahir n° 1-16-158 du 12 hija 1437 (14 septembre 2016) portant réorganisation de Jamia Al Quaraouiyine..... 436
Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca. – Réorganisation.
Dahir n° 1-16-159 du 12 hija 1437 (14 septembre 2016) portant réorganisation de l'Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca. 440
Commission nationale pour l'examen des plaintes et doléances des préposés religieux. – Approbation du règlement intérieur.
Dahir n° 1-16-79 du 20 rabii I 1438 (20 décembre 2016) portant approbation du règlement intérieur de la commission nationale pour l'examen des plaintes et doléances des préposés religieux. .... 444
Création du Prix Mohammed VI de l'art de la calligraphie.
Décret n° 2-17-366 du 7 kaada 1438 (31 juillet 2017) portant création du Prix Mohammed VI de l'art de la calligraphie .......................................................... 445
Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine.
Décret n° 2-17-586 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) pris pour l'application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine. .......................................................... 447