Dahir n° 1-16-79 du 20 décembre 2016

portant approbation du règlement intérieur de la commission nationale pour l'examen des plaintes et doléances des préposés religieux.

Type

Dahir

Numéro

1-16-79

Date

20 décembre 2016

Traduction française

BO n° 6648 du 15 février 2018, page 16 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-104 du 20 mai 2014
  portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts

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