BO n° 6588 du 20 juillet 2017, page 1
Dahir n° 1-14-104 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts
Dahir n° 1-14-104 du 20 mai 2014
portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-14-104
- Date
- 20 mai 2014
- Première mention
- BO n° 6588 du 20 juillet 2017, page 3 · PDF officiel
- Mentions
- 9 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6588 du 20 juillet 2017, page 3
Dahir n° 1-14-104 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts.
BO n° 6648 du 15 février 2018, page 16
dahir n° 1-14-104 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts, notamment ses articles 31 et 34,
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 45
dahir n° 1-14-104 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts ;
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 46
dahir n° 1-14-104 visé ci-dessus, mettre fin au contrat, à condition de notifier sa décision au cocontractant.
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 47
dahir n° 1-14-104 visé ci-dessus conformément aux dispositions du règlement intérieur de ladite commission prévu à l'article 31 du même dahir.
BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 56
dahir n° 1-14-104 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts, notamment son article 40,
BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 81
dahir n° 1-14-104 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts, notamment ses articles 13 et 14,
BO n° 7376 du 6 février 2025, page 17
dahir n° 1-14-104 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts, notamment son article 18 ; Vu la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle…