N° 6588 - 25 chaoual 1438 (20-7-2017) .BULLETIN OFFICIEL 833
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-14-104 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne :
Poursuivant l'exécution du plan proclamé par Notre Majesté pour la restructuration du champ religieux, le renouvellement de son discours à travers la purification de ses contenus de toute ambiguïté, l'amélioration des méthodes de pratique, le développement des voies de transmission en matière d'orientation des citoyens dans les affaires concernant leur religion et leur vie, et pour la présentation de l'Islam dans son image authentique avec ses caractéristiques uniques comme valeurs garantissant l'unité et consolidant les nobles moralités, et comme message universel appelant à l'altruisme, à la fraternité, à la tolérance et à la flexibilité ;
Persuadée de l'importance du rôle qui incombe aux préposés religieux dans la préservation de l'identité spirituelle, de l'unité de la Nation et de ses valeurs historiques et civilisationnelles, loin des sensibilités de catégories et des discordes portant atteinte au caractère sacré et neutre des maisons de Dieu ;
Portant une grande estime à leur responsabilité en matière d'éducation sur les nobles moralités et sur les vertus fondamentales, et de consolidation des valeurs de tolérance de l'Islam appelant au juste milieu et à la modération ;
Désirant organiser leurs missions dont l'impact est considérable en matière de sauvegarde des constantes de la Nation et dans l'édification d'une société unie et solidaire, attachée à ses composantes spirituelles et ouverte sur l'esprit de l'ère, loin de tout fanatisme, exagération ou extrémisme ;
Mesurant l'impératif de déterminer le statut juridique des préposés religieux, afin de développer leur rendement et leur niveau scientifique et cognitif, eu égard à ce qu'exige la préservation de leur mission à savoir la mise en place d'un organe pour examiner leurs plaintes et doléances, de manière à garantir leurs droits en cas d'injustices ou de préjudices subis, pendant ou à cause de l'exercice de leurs missions ;
Vu la Constitution, notamment son article 41,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES
Article premier
Les préposés religieux exerçant leurs missions dans tous les lieux affectés à la pratique du culte musulman et soumis aux dispositions du présent dahir, sont placés sous la Haute protection de Notre Majesté commandeur des croyants, le Protecteur de leurs affaires et le Garant de leurs droits.
Article 2
Les dispositions du présent dahir fixent les missions dont sont chargés les préposés religieux dans les lieux affectés à la pratique du culte musulman, leurs obligations, leurs droits et les règles applicables à leurs statuts. Elles établissent également un mécanisme pour examiner leurs plaintes et leurs doléances.
Article 3
Au sens du présent dahir, on entend par « préposés religieux » les personnes contractuelles avec l'Etat, représenté par l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, ainsi que les personnes chargées par cette autorité, conformément aux dispositions du Titre IV du présent dahir, des missions prévues à l'article 5 ci-après.
TITRE II MISSIONS DES PRÉPOSÉS RELIGIEUX
Article 4
Les missions dont sont chargés les préposés religieux dans les lieux affectés à la pratique du culte musulman comprennent des missions religieuses et des missions d'assistance.
Article 5
On entend par missions religieuses ce qui suit :
- l'Imamat ; - l'Imamat et l'encadrement ; - l'orientation ; - la prédication ; - l'Adhan ; - la narration du Hadith ; - la lecture du Hizb.
On entend par missions d'assistance ce qui suit :
- la garde ; - le nettoyage ; - l'inspection.
D'autres missions religieuses ou missions d'assistance peuvent être ajoutées, chaque fois qu'il est nécessaire, par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.