BO Maroc

BO n° 6588 du 20 juillet 2017, page 2

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832 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6588 – 25 chaoual 1438 (20-7-2017) Pages | | TEXTES PARTICULIERS | | Port de pêche de Tanger ville. | | Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1316-17 du 11 ramadan 1438 (6 juin 2017) de l'ouverture du port de pêche de Tanger ville à l'exploitation... | 845 Société « Crédit du Maroc ». – Agrément. | | Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 63 du 29 chaabane 1438 (26 mai 2017) portant agrément de la société « Crédit du Maroc », en vue d'exercer les opérations prévues par le titre III de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. | 845 Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. – Modification de la liste des membres de la Commission de discipline. | | Décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1246-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant la décision n° 2356-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la Commission de discipline. | 845 AVIS ET COMMUNICATIONS | | Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur le statut et la dynamisation de la vie associative. | 847 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur la responsabilité sociétale des Organisations : Mécanismes de transition vers un développement durable. | 851 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur le développement du monde rural, défis et perspectives. | 858

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