Décision n° 2356-16 du 26 septembre 2016

du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale fixant la liste des membres de la commission de discipline.

Type

Décision

Numéro

2356-16

Date

26 septembre 2016

Traduction française

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 47 · PDF officiel

Mentions

11 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Décision n° 1246-17 du 29 mai 2017
  modifiant la décision n° 2356-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la Commission de discipline.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 64-12
  portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, instituant le contrôle de l’Etat sur les opérations de retraite…
• Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Décret n° 2-16-172 du 17 mars 2016
  portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation.
• Décision n° 2357-16 du 26 septembre 2016
  du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale fixant la liste des membres de la commission de régulation.
• Décret n° 2-16-171 du 10 mai 2016
  pris pour l'application de la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.