N° 6514 - 3 safar 1438 (3-11-2016) BULLETIN OFFICIEL 1707
Décision n° 2356-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale fixant la liste des membres de la commission de discipline.
LE PRESIDENT DE L’AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE,
Vu la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale promulguée par le dahir n° 1-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), et notamment le dernier alinéa de son article 24 ;
Vu le décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation ;
Vu la résolution n° R3/1 du conseil de l’Autorité précitée prise lors de la réunion du 14 avril 2016, portant désignation des membres de la commission de discipline autres que le président de cette commission ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation n° 165/16 du 16 février 2016 portant désignation du magistrat de la Cour de cassation en tant que membre du conseil de l’Autorité précitée ;
Vu la lettre du président de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance n° L. 47/2016 du 21 mars 2016 portant proposition du représentant de ladite fédération en tant que membre dans la commission de discipline,
DECIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est fixée comme suit la liste des membres de la commission de discipline prévue par le dernier alinéa de l’article 24 de la loi n° 64-12 susvisée :
1. En tant que magistrat de la Cour de cassation, désigné par le premier président de cette Cour et membre du conseil de l’Autorité susvisé : M. Abderrahmane El MESBAHI, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, président ;
2. En tant que membre du conseil de l’Autorité précitée, choisi pour sa compétence dans les domaines d’assurance ou de mutualité ou de retraite : M Ahmed ZINOU N, vice-président ;
3. En tant que représentant de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale : Mme Afifa AL HOUARI ;
4. En tant que membre choisi pour sa compétence dans les domaines relevant du champ d’intervention de l’Autorité précitée : M. Hamid BESRI ;
5. En tant que représentant des entreprises d’assurances et de réassurance :
– M. Mehdi TAZI, membre titulaire ;
– M. El Mostafa KHIRISS membre suppléant.
6. En tant que représentant des intermédiaires d’assurances :
– M. Ali BENJELLOUN, membre titulaire ;
– M. Youssef BOUNOUAL membre suppléant.
7. En tant que dirigeant de l’une des sociétés mutualistes visées au 2° alinéa de l’article 2 de la loi n° 64-12 susvisée :
– le président de la Mutuelle générale de l’éducation nationale, membre titulaire ;
– le président de la Caisse mutuelle interprofessionnelle marocaine, membre suppléant.
8. En tant que dirigeant de l’une des entités pratiquant les opérations de retraite visées au 2° du 1er alinéa de l’article 2 de la loi n° 64-12 susvisée :
– le directeur de la Caisse marocaine des retraites, membre titulaire ;
– le directeur du Régime collectif d’allocation de retraite, membre suppléant.
ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 hija 1437 (26 septembre 2016). HASSAN BOURIK.
Décision n° 2357-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale fixant la liste des membres de la commission de régulation.
LE PRESIDENT DE L’AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE,
Vu la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale promulguée par le dahir n° 1-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), et notamment le dernier alinéa de son article 28 ;
Vu le décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation ;
Vu le décret n° 2-16-171 du 3 chaabane 1437 (10 mai 2016) pris en application de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale ;
Vu la résolution n° R4/1 du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale prise lors de sa réunion du 14 avril 2016, portant désignation des représentants de l’Autorité précitée et les représentants des intermédiaires d’assurances dans la commission de régulation ;