1708 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6514 – 3 safar 1438 (3-11-2016) ---|---|---
Vu la lettre du ministre de l’économie et des finances n° D2225/16/DTTE en date du 7 juin 2016 portant désignation des représentants de l’administration dans la commission de régulation,
Vu la lettre du président de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance n° L. 46/2016 en date du 7 mars 2016 portant désignation des représentants de la fédération précitée, autres que le président de cette fédération, dans la commission de régulation,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est fixée comme suit la liste des membres de la commission de régulation prévue par le dernier alinéa de l’article 28 de la loi n° 64-12 susvisée :
1. En tant que représentants de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale :
– le secrétaire général de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, président ;
– M. Mimoun ZBAYAR ;
– M. Lotfi BOUJENDAR.
2. En tant que représentants de l’Administration :
– Madame Saloua BOUGHABA ;
– M. Abdeljalil EL HAFRE.
3. En tant que représentants de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance :
– le président de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance ;
– M. Bachir BADDOU ;
– M. Ali HARRAJ.
4. En tant que représentants des intermédiaires d’assurances :
– M. Khalid AOUZAL ;
– M. Jamal DIWANI.
5. En tant que dirigeants des entités pratiquant les opérations de retraite visées au 2° du 1° alinéa de l’article 2 de la loi n° 64-12 susvisée :
– le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale ;
– le directeur de la Caisse marocaine des retraites ;
– le directeur du Régime collectif d’allocation de retraite ;
– le président directeur général de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite.
6. En tant que dirigeants des sociétés mutualistes visées au 2° alinéa de l’article 2 de la loi n° 64-12 précitée :
– le président de la Mutuelle générale de l’éducation nationale ;
– le président de la Mutuelle de prévoyance sociale des cheminots ;
– le président de la Caisse mutualiste interprofessionnelle marocaine.
7. Le directeur de l’Agence nationale de l’assurance maladie.
ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 hija 1437 (26 septembre 2016).
HASSAN BOUBRIK.
Prix du numéro au siège de l’Imprimerie Officielle : 20 DH
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Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH
Application de l’arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre des Finances et de la Privatisation n°2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)