Dahir n° 1-16-49 du 27 avril 2016· page 4 portant promulgation de la loi n° 106-12 modifiant et complétant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Loi n° 106-12· page 4 modifiant et complétant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Loi n° 18-00· page 9 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, promulguée par le dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) sont complétées par les articles 4 bis, 14 bis, 16 bis à 16 undecies…
Arrêté conjoint n° 3809-15 du 12 novembre 2015· page 13 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.
Arrêté conjoint n° 1643-16 du 30 mai 2016· page 24 fixant les limites maximales de contaminants autorisées dans ou sur les produits primaires et les produits alimentaires.
Arrêté conjoint n° 2362-16 du 18 juillet 2016· page 34 approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas…
Arrêté conjoint n° 929-13 du 23 août 2012· page 34 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 1er chaoual 1433 (20 août 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum…
Arrêté n° 2830-13 du 19 septembre 2013· page 36 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Maghreb…
Arrêté n° 2831-13 du 19 septembre 2013· page 36 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Maghreb…
Arrêté n° 3008-16 du 26 août 2015· page 36 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2830-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 3009-16 du 26 août 2015· page 36 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2831-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2641-16 du 9 août 2016· page 37 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE…
Arrêté n° 2832-13 du 19 septembre 2013· page 37 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR OUEST » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 3010-16 du 26 août 2015· page 37 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2832-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté conjoint n° 2363-16 du 25 août 2015· page 37 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 1er kaada 1436 (17 août 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum…
Arrêté n° 2642-16 du 9 août 2016· page 38 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2240-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE…
Arrêté n° 2643-16 du 9 août 2016· page 38 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2241-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE…
Arrêté conjoint n° 2361-16 du 20 juillet 2016· page 38 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 16 chaabane 1437 (23 mai 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Repsol…
Arrêté n° 512-16 du 1er mars 2016· page 39 portant reconnaissance de l'indication géographique « Henné de Foum-Zguid » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 514-16 du 1er mars 2016· page 40 portant reconnaissance de l’indication géographique « Cumin Beldi de Rhamna » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1200-16 du 21 avril 2016· page 41 portant reconnaissance de l'indication géographique « Amandes d'Amellago-Assoul » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté conjoint n° 1969-16 du 6 juillet 2016· page 42 autorisant la société « MAROCCO CATALANE AQUACULTURE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Marocco Catalane Aquaculture- écloserie » et portant publication de…
Arrêté n° 2498-16 du 5 août 2016· page 45 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Décision n° 54 du 10 juin 2016· page 45 portant agrément de la Banque centrale populaire en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption avec la Banque populaire d'El-Jadida-Safi.
Décision n° 42 du 7 juin 2013· page 46 prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
Décision n° 55 du 15 juin 2016· page 46 prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
Décision n° 56 du 1er août 2016· page 46 portant retrait d’agrément à la société « Sogefinancement » en qualité de société de financement.
Décision n° 2356-16 du 26 septembre 2016· page 47 du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale fixant la liste des membres de la commission de discipline.
Décision n° 2357-16 du 26 septembre 2016· page 47 du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale fixant la liste des membres de la commission de régulation.