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Dahir n° 1-02-298 du 3 octobre 2002

portant promulgation de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-02-298
Date
3 octobre 2002
Première mention
BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 9 · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 4

dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), sont modifiées comme suit : « Chapitre premier « Dispositions générales « Article premier. – Les dispositions de la présente « loi

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 8

dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) :

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 9

dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) sont complétées par les articles 4 bis, 14 bis, 16 bis à 16 undecies, 25 bis, 26 bis, 26 ter, 27 bis, 27 ter, 29 bis à 29 quater, 35 bis, 35 ter, 36 bis, 37 bis, 37 ter, 40 bis, 40 ter, 45 bis, 59 bis à 59 terdecies suivants:

BO n° 7466 du 18 décembre 2025, page 4

dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 24 ;

BO arabe n° 7526 du 16 juillet 2026, page 8

Textes cités avec cet acte

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