Dahir n° 1-11-178 du 22 novembre 2011

portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au code des droits réels

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-11-178

Date

22 novembre 2011

Première mention

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 9 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-08 du 22 novembre 2011
  relative au code des droits réels
• Loi n° 18-00
  relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
• Dahir n° 1-02-298 du 3 octobre 2002

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