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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Code des droits réels.
Dahir n° 1-13-109 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013) portant promulgation de la loi n° 22-13 complétant l’article 174 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels. .................................. 278
Dahir n° 1-17-50 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 69-16 complétant l’article 4 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels. ..................................................... 278
Dahir n° 1-18-18 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 13-18 modifiant l’article 316 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels promulguée par le dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) ................ 279
Code de procédure civile.
Dahir n° 1-19-118 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 61-19 complétant l’article 430 du code de procédure civile, tel qu’il a été modifié et complété. ................................ 279
Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime.
Dahir n° 1-23- 04 du 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023) portant promulgation de la loi n° 75-21 portant approbation de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée à Paris le 27 janvier 2021 et signée par le Royaume du Maroc le 13 juillet 2021. .............. 280
Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
Dahir n° 1-23- 05 du 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023) portant promulgation de la loi n° 78-21 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, adoptée à Macolin (Suisse) le 18 septembre 2014 et signée par le Royaume du Maroc à Strasbourg le 20 septembre 2021........................................... 280
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7166 11 rejeb 1444 (2 février 2023) ISSN 0851 - 1217