Pages Pages274 BULLETIN OFFICIEL Nº 7166 – 11 rejeb 1444 (2-2-2023)
Accord entre le Royaume du Maroc et l’Union panafricaine de la jeunesse relatif à l’installation du siège de l’Union panafricaine de la jeunesse au Maroc.
Dahir n° 1-23- 0 6 du 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023) portant promulgation de la loi n° 88-21 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union panafricaine de la jeunesse relatif à l’installation du siège de l’Union panafricaine de la jeunesse au Maroc, fait à Rabat le 11 novembre 2021. ........................................... 281
Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique.
Dahir n° 1-23- 09 du 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023) portant promulgation de la loi n° 02-22 portant approbation de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique, adoptée à Addis Abeba (Ethiopie) le 12 décembre 2014 et signée par le Royaume du Maroc le 15 novembre 2019. ........ 281
Convent ion i nterafr icai ne por tant établissement d’un Programme africain de coopération technique.
Dahir n° 1-23-10 du 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023) portant promulgation de la loi n° 24-22 portant approbation de la Convention interafricaine portant établissement d ’un Programme africain de coopération technique, adoptée à Kampala (Ouganda) le 1er août 1975. ............................................................... 282
Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille.
Dahir n° 1-23-12 du 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023) portant promulgation de la loi n° 26-22 portant approbation de la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille, adoptée à La Haye le 23 novembre 2007. .......................................... 282
Royaume du Maroc et Etat d’Israël :
• Accord relatif aux services aériens.
Dahir n° 1-23- 02 du 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023) portant promulgation de la loi n° 74-21 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat d’Israël, fait à Rabat le 11 août 2021............... 283
• Accord de coopération économique et commerciale.
Dahir n° 1-23- 03 du 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023) portant promulgation de la loi n° 18-22 portant approbation de l’Accord de coopération économique et commerciale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat d’Israël, fait à Rabat le 21 février 2022. ........................................... 283
Royaume du Maroc et République du Tchad :
• Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique.
Dahir n° 1-23- 07 du 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023) portant promulgation de la loi n° 100-21 portant approbation de l’Accordcadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, fait à Rabat le 10 décembre 2021. ... 284
• Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs, de marchandises et de transit.
Dahir n° 1-23- 08 du 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023) portant promulgation de la loi n° 101-21 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs, de marchandises et de transit entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, fait à Rabat le 10 décembre 2021........................... 284
Royaume du Maroc et Union des Comores :
• Convention pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et la fraude fiscales.
Dahir n° 1-23-13 du 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023) portant promulgation de la loi n° 31-22 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Union des Comores pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et la fraude fiscales, faite à Dakhla le 31 mars 2022................................................... 285