portant promulgation de la loi n° 02-22 portant approbation de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique, adoptée à Addis Abeba (Ethiopie) le 12 déce
Dahir n° 1-23- 09 du 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023) portant promulgation de la loi n° 02-22 portant approbation de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique, adoptée à Addis Abeba…
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Loi n° 78-21 du 13 janvier 2023 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, adoptée à Macolin (Suisse) le 18 septembre 2014 et…
Dahir n° 1-23-06 du 13 janvier 2023 portant promulgation de la loi n° 88-21 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union panafricaine de la jeunesse…
Loi n° 88-21 du 13 janvier 2023 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union panafricaine de la jeunesse relatif à l’installation du siège de l’Union…
Loi n° 02-22 du 13 janvier 2023 portant approbation de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de…
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