Loi n° 02-22

portant approbation de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique, adoptée à Addis Abeba (Ethiopie) le 12 décembre 2014 et signée par le Royaume du Ma

Type

Loi

Numéro

02-22

Traduction française

BO n° 7166 du 2 février 2023, page 10 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-23-10 du 13 janvier 2023
  portant promulgation de la loi n° 24-22 portant approbation de la Convention interafricaine portant établissement d’un Programme africain de coopération…
• Loi n° 24-22
  portant approbation de la Convention interafricaine portant établissement d’un Programme africain de coopération technique, adoptée à Kampala (Ouganda) le 1er…
• Dahir n° 1-23-12 du 13 janvier 2023
  portant promulgation de la loi n° 26-22 portant approbation de la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et…
• Loi n° 26-22
  portant approbation de la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.