BO n° 7166 du 2 février 2023

Édition de traduction officielle (français) · 49 pages · 60 actes publiés

Numéro: 7166
Date: 2 février 2023
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 7166 du 2 février 2023 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2023

Actes publiés dans ce numéro

Dahir n° 1-23-0 · page 2
6 du 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023) portant promulgation de la loi n° 88-21 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union panafricaine de la jeunesse…
Dahir n° 1-13-109 du 19 novembre 2013 · page 6
portant promulgation de la loi n° 22-13 complétant l’article 174 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels.
Dahir n° 1-17-50 du 30 août 2017 · page 6
portant promulgation de la loi n° 69-16 complétant l’article 4 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels.
Loi n° 22-13 · page 6
complétant l’article 174 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels.
Loi n° 69-16 · page 6
complétant l’article 4 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels.
Dahir n° 1-18-18 du 22 février 2018 · page 7
portant promulgation de la loi n° 13-18 modifiant l’article 316 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels promulguée par le dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011).
Dahir n° 1-19-118 du 9 août 2019 · page 7
portant promulgation de la loi n° 61-19 complétant l’article 430 du code de procédure civile, tel qu’il a été modifié et complété.
Loi n° 13-18 · page 7
modifiant l’article 316 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels promulguée par le dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011).
Loi n° 61-19 · page 7
complétant l’article 430 du code de procédure civile, tel qu’il a été modifié et complété.
Dahir n° 1-23-04 du 13 janvier 2023 · page 8
portant promulgation de la loi n° 75-21 portant approbation de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée à Paris le 27 janvier…
Dahir n° 1-23-05 du 13 janvier 2023 · page 8
portant promulgation de la loi n° 78-21 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, adoptée à Macolin (Suisse) le 18 septembre 2014 et…
Loi n° 75-21 · page 8
portant approbation de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée à Paris le 27 janvier 2021 et signée par le Royaume du Maroc…
Dahir n° 1-23-06 du 13 janvier 2023 · page 9
portant promulgation de la loi n° 88-21 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union panafricaine de la jeunesse relatif à l’installation du siège de l’Union…
Dahir n° 1-23-09 du 13 janvier 2023 · page 9
portant promulgation de la loi n° 02-22 portant approbation de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de…
Loi n° 78-21 · page 9
portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, adoptée à Macolin (Suisse) le 18 septembre 2014 et signée par le Royaume du Maroc à…
Loi n° 88-21 · page 9
portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union panafricaine de la jeunesse relatif à l’installation du siège de l’Union panafricaine de la jeunesse au Maroc…
Dahir n° 1-23-10 du 13 janvier 2023 · page 10
portant promulgation de la loi n° 24-22 portant approbation de la Convention interafricaine portant établissement d’un Programme africain de coopération technique, adoptée à Kampala (Ouganda) le 1er…
Dahir n° 1-23-12 du 13 janvier 2023 · page 10
portant promulgation de la loi n° 26-22 portant approbation de la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille…
Loi n° 02-22 · page 10
portant approbation de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique…
Loi n° 24-22 · page 10
portant approbation de la Convention interafricaine portant établissement d’un Programme africain de coopération technique, adoptée à Kampala (Ouganda) le 1er août 1975.
Dahir n° 1-23-02 du 13 janvier 2023 · page 11
portant promulgation de la loi n° 74-21 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat d’Israël, fait à Rabat le…
Dahir n° 1-23-03 du 13 janvier 2023 · page 11
portant promulgation de la loi n° 18-22 portant approbation de l’Accord de coopération économique et commerciale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat d’Israël, fait…
Loi n° 18-22 · page 11
portant approbation de l’Accord de coopération économique et commerciale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat d’Israël, fait à Rabat le 21 février 2022.
Loi n° 26-22 · page 11
portant approbation de la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille, adoptée à La Haye le 23 novembre 2007
Loi n° 74-21 · page 11
portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat d’Israël, fait à Rabat le 11 août 2021.
Dahir n° 1-23-07 du 13 janvier 2023 · page 12
portant promulgation de la loi n° 100-21 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-23-08 du 13 janvier 2023 · page 12
portant promulgation de la loi n° 101-21 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs, de marchandises et de transit entre le gouvernement du Royaume…
Loi n° 100-21 · page 12
portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, fait à Rabat le 10…
Loi n° 101-21 · page 12
portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs, de marchandises et de transit entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-23-13 du 13 janvier 2023 · page 13
portant promulgation de la loi n° 31-22 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Union des Comores pour l’élimination de la double…
Dahir n° 1-23-14 du 13 janvier 2023 · page 13
portant promulgation de la loi n° 32-22 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Union des Comores pour la promotion et la protection…
Loi n° 31-22 · page 13
portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Union des Comores pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu…
Loi n° 32-22 · page 13
portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Union des Comores pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Dakhla…
Dahir n° 1-23-11 du 13 janvier 2023 · page 14
portant promulgation de la loi n° 25-22 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Philippines…
Décret n° 2-23-02 du 16 janvier 2023 · page 14
approuvant le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 d’euros) conclu le 22 décembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du « Programme…
Loi n° 25-22 · page 14
portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Philippines, fait à Rabat le 17 mars 2022.
Décret n° 2-22-809 du 24 janvier 2023 · page 15
modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
Arrêté n° 2279-22 du 25 août 2022 · page 16
édictant les mesures de surveillance, de prévention, de contrôle et de lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa.
Arrêté n° 593 · page 16
l 7 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation, tel qu’il a été modifié et complété.
Arrêté n° 1916-22 du 16 novembre 2022 · page 20
fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice.
Arrêté n° 1917-22 du 16 novembre 2022 · page 22
fixant le contenu du dossier de déclaration du réseau d’investisseurs providentiels et la modalité de son dépôt ainsi que les éléments du formulaire requis pour la demande d’adhésion audit réseau.
Arrêté n° 1918-22 du 16 novembre 2022 · page 24
fixant les indications minimales que doit contenir le rapport annuel des réseaux d’investisseurs providentiels déclarés.
Arrêté n° 3477-22 du 16 décembre 2022 · page 24
relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Sebaa Ayoun ».
Arrêté n° 3478-22 du 16 décembre 2022 · page 25
relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Hauts Plateaux de Meknès ».
Arrêté n° 3578-22 · page 28
« du 3 joumada II 1444 (27 décembre 2022) « Modèle du document de circulation sous le régime « de l’admission temporaire des moyens de transport « appartenant à des personnes ayant leur résidence…
Arrêté conjoint n° 2832-22 du 27 octobre 2022 · page 30
autorisant la société «ARADE ECO AQUACULTURE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Arade Eco Aquaculture» et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 2833-22 du 27 octobre 2022 · page 32
autorisant la société « HUITRES KALI OUALIDIA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Huîtres Kali Oualidia» et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 2834-22 du 27 octobre 2022 · page 34
autorisant la société « ATLANTIC OCEAN FARMS MOROCCO Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Atlantic Océan Farms Morocco Cintra» et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 2835-22 du 27 octobre 2022 · page 37
autorisant la société « TRANSIS AFRIQUE TRADERS Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Transis Afrique Traders » et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 2836-22 du 27 octobre 2022 · page 39
autorisant la société «MOUNAYA SERVICE Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Mounaya Service» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 2837-22 du 27 octobre 2022 · page 41
autorisant la société « THE SEAWEED COMPANY RED TURTLE «TSC RT›› Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «The Seaweed Red Turtle» et portant publication de l’extrait…
Arrêté n° 3542-22 du 26 décembre 2022 · page 42
portant agrément de la société «AGRISEEDS-MED» pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3543-22 du 26 décembre 2022 · page 42
portant agrément de la société « OMEGA SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3544-22 du 26 décembre 2022 · page 43
portant agrément de la société « AOULA AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 3545-22 du 26 décembre 2022 · page 44
portant agrément de la société « AGROMED INNOVATION » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées à pépins, des…
Arrêté n° 3546-22 du 26 décembre 2022 · page 45
portant agrément de la société «TERA.PEP» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3547-22 du 26 décembre 2022 · page 46
portant agrément de la société «PLANTE EURO-MAROC» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Décision n° 119 du 21 novembre 2022 · page 47
portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc » en qualité de banque.
Décision n° 120 du 28 novembre 2022 · page 47
portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc Leasing et Factoring » en qualité de société de financement.
Décision n° 121 du 28 novembre 2022 · page 47
portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc International - Banque Offshore » en qualité de banque offshore.

BO n° 7166 du 2 février 2023

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