Arrêté n° 1917-22 du 16 novembre 2022

fixant le contenu du dossier de déclaration du réseau d’investisseurs providentiels et la modalité de son dépôt ainsi que les éléments du formulaire requis pour la demande d’adhésion audit réseau.

Type: Arrêté
Numéro: 1917-22
Date: 16 novembre 2022
Traduction française: BO n° 7166 du 2 février 2023, page 22 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7166 du 2 février 2023, page 3

Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1917-22 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) fixant le contenu du dossier de déclaration du réseau d’investisseurs providentiels et la modalité de son dépôt ainsi que les éléments du formulaire requis pour la demande d’adhésion audit réseau

PDF officiel

BO n° 7166 du 2 février 2023, page 22

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-21-158 du 31 mai 2022
pris pour l’application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif.
Loi n° 15-18
relative au financement collaboratif

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