BO Maroc

BO n° 7166 du 2 février 2023, page 5

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Pages PagesNº 7166 – 11 rejeb 1444 (2-2-2023) BULLETIN OFFICIEL 277

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3545-22 du 2 joumada II 1444 (26 décembre 2022) portant agrément de la société « AGROMED INNOVATION » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau, des plants standards d’arganier et des plants certifiés des espèces à fruits rouges. .................................... 316

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3546-22 du 2 joumada II 1444 (26 décembre 2022) portant agrément de la société «TERA.PEP» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. ............................................ 317

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3547-22 du 2 joumada II 1444 (26 décembre 2022) portant agrément de la société «PLANTE EURO-MAROC» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. ............................................ 318

Nouvel agrément :

• Société « Crédit du Maroc ».

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 119 du 26 rabii II 1444 (21 novembre 2022) portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc » en qualité de banque. ......................... 319

• Société « Crédit du Maroc Leasing et Factoring ».

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 120 du 3 joumada I 1444 (28 novembre 2022) portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc Leasing et Factoring » en qualité de société de financement. ................................................... 319

• Société « Crédit du Maroc International - Banque Offshore ».

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 121 du 3 joumada I 1444 (28 novembre 2022) portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc International - Banque Offshore » en qualité de banque offshore. ............................................. 319

AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs et aux exportateurs modifiant la liste des transitaires agréés en douane du 12/12/2022 ...................................................... 320

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