Décision n° 121 du 28 novembre 2022

portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc International - Banque Offshore » en qualité de banque offshore.

Type

Décision

Numéro

121

Date

28 novembre 2022

Traduction française

BO n° 7166 du 2 février 2023, page 47 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 119 du 21 novembre 2022
  portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc » en qualité de banque.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 2348-94 du 23 août 1994
  modifié et complété par l'Arrêté n° 2467-05 du 03 kaâda 1426 (5 décembre 2005), modifié et complété par l'Arrêté n° 773-06 du 11 moharrem 1427 (10 février…
• Arrêté n° 1629-98 du 30 juillet 1998
  modifié et complété par l'Arrêté n°1395-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004), modifié et complété par l'Arrêté n°279-06 du 10 moharrem 1427 (09 février…
• Arrêté n° 1395-04 du 29 juillet 2004
  modifié et complété par l'Arrêté n°279-06 du 10 moharrem 1427 (09 février 2006) 48-58, Boulevard Mohamed V - Casablanca FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL « F.E.C »…
• Arrêté n° 279-06 du 9 février 2006
  48-58, Boulevard Mohamed V - Casablanca FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL « F.E.C » Arrêté n° 2549-96 du 24 Joumada II 1418 (27 octobre 1997) Espace Oudaya, Angle…
• Décision n° 120 du 28 novembre 2022
  portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc Leasing et Factoring » en qualité de société de financement.
• Arrêté n° 2209-96 du 5 novembre 1996
  modifié et complété par l’Arrêté n° 1210-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) modifié et complété par l’Arrêté n° 1599-01 du 4 joumada II 1422 (24 août…
• Arrêté n° 1210-97 du 8 octobre 1997
  modifié et complété par l’Arrêté n° 1599-01 du 4 joumada II 1422 (24 août 2001) 201, Bd Zerktouni – Casablanca SOCIETE GENERALE DE LEASING DU MAROC «…
• Décision n° 43 du 1er août 2014
  du 4 chaoual 1435 (1" août 2014) portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc Leasing ».
• Arrêté n° 1121-92 du 16 juillet 1992
  Angle Avenue Mohamed V et Rue Moussa Bnou Noussair - Tanger BMCI - BANQUE OFFSHORE- GROUPE BNP (BMCI B.O.S) Arrêté n° 230-93 du 19 rajeb 1413 (31 janvier…

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