Nº 7166 – 11 rejeb 1444 (2-2-2023) BULLETIN OFFICIEL 319
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 119 du 26 rabii II 1444 (21 novembre 2022) portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc » en qualité de banque.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34 et 43 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) relatif aux établissements de crédit agréés de plein droit en qualité de banques ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1629-98 du 5 rabii II 1419 (30 juillet 1998) portant nouvel agrément du Crédit du Maroc en qualité de banque, suite à la restructuration de son capital ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1395-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant agrément du «Crédit du Maroc», en qualité de banque, suite au transfert du contrôle de son capital à la société « CALYON » ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 279-06 du 10 moharrem 1427 (9 février 2006) modifiant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1395-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant agrément du Crédit du Maroc, en qualité de banque ;
Vu la demande d’agrément formulée par la société « Crédit du Maroc », en date du 20 mai 2022 ;
Vu les informations complémentaires communiquées en date du 20 octobre 2022 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit, en date du 17 novembre 2022,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément en qualité de banque, à la société « Crédit du Maroc », sise au boulevard Mohamed V, 48-58, Casablanca, suite à la prise de contrôle de son capital par le groupe « Groupe Holmarcom ».
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 rabii II 1444 (21 novembre 2022).
abDellatIF JOUahRI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 120 du 3 joumada I 1444 (28 novembre 2022) portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc Leasing et Factoring » en qualité de société de financement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34 et 43 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2209-96 du 23 joumada II 1417 (5 novembre 1996) portant agrément de la société Union bail en qualité de société de financement ;
Vu l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1210-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2209-96 du 23 joumada II 1417 (5 novembre 1996) portant agrément de la société Union bail en qualité de société de financement ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 43 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc Leasing » ;
Vu la demande d’agrément formulée par la société « Groupe Holmarcom » en date du 20 mai 2022 ;
Vu les informations complémentaires communiquées en date du 20 octobre 2022 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit, en date du 17 novembre 2022,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément en qualité de société de financement à la société « Crédit du Maroc Leasing et Factoring », sise à 203, boulevard Bourgogne - Casablanca, suite à la prise de contrôle de son capital par le « Groupe Holmarcom ».
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 joumada I 1444 (28 novembre 2022).
abDellatIF JOUahRI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 121 du 3 joumada I 1444 (28 novembre 2022) portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc International - Banque Offshore » en qualité de banque offshore.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34 et 43 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances n° 1121-92 du 15 moharrem 1413 (16 juillet 1992) portant agrément de la Banque internationale de Tanger - Banque Offshore ;
Vu la demande d’agrément formulée par le « Groupe Holmarcom » en date du 20 mai 2022 ;
Vu les informations complémentaires communiquées en date du 20 octobre 2022 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit, en date du 17 novembre 2022,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément en qualité de banque offshore à la société « Crédit du Maroc international - Banque Offshore », sise à Angle avenue Mohamed V et rue Moussa Ben Noussair, Tanger, suite à la prise de contrôle de son capital par le « Groupe Holmarcom ».
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 joumada I 1444 (28 novembre 2022).
abDellatIF JOUahRI.