BO Maroc

Arrêté n° 1629-98 du 30 juillet 1998

modifié et complété par l'Arrêté n°1395-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004), modifié et complété par l'Arrêté n°279-06 du 10 moharrem 1427 (09 février 2006) 48-58, Boulevard Mohamed V - Casablanca FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL « F.E.C » Arrêté n° 2549-96 du 24 Joumada II 1

Type
Arrêté
Numéro
1629-98
Date
30 juillet 1998
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 48 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 48

Arrêté n°1629-98 du 5 rabii II 1419 (30 juillet 1998), modifié et complété par l'Arrêté n°1395-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004), modifié et complété par l'Arrêté n°279-06 du 10 moharrem 1427 (09 février 2006) 48-58, Boulevard Mohamed V - Casablanca FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL « F.E.C » Arrêté n° 2549-96 du…

BO n° 7166 du 2 février 2023, page 47

arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1629-98 du 5 rabii II 1419 (30 juillet 1998) portant nouvel agrément du Crédit du Maroc en qualité de banque, suite à la restructuration de son capital ;

Textes cités avec cet acte

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