BO Maroc

Arrêté n° 1972-95 du 20 juillet 1995

modifié et complété par l’Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°468-99 du 20 hija 1419 (07 avril 1999), modifié et complété par l’Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°111-00 du 13 chaoual 1420 ( 20 janvier 2000) 27, Boulevard Moulay Youssef, 20060 Casa

Type
Arrêté
Numéro
1972-95
Date
20 juillet 1995
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 48 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 48

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1972-95 du 21 safar 1416 (20 juillet 1995),modifié et complété par l’Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°468-99 du 20 hija 1419 (07 avril 1999), modifié et complété par l’Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°111-00 du 13…

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 441

arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1972-95 du 21 safar 1416 (20 juillet 1995) portant agrément de la société marocaine d’intermédiation financière Médiafinance en qualité de banque ;

Textes cités avec cet acte

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