Nº 7014 – 10 moharrem 1443 (19-8-2021) BULLETIN OFFICIEL 1623
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 29 avril 2021 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Ukraine :
« ..............................................................................................
« – Titre de médecin, délivré par l’Université d’Etat « de médecine de Saratov nommée V.I. Razumovsky - « Fédération de Russie - le 30 juin 2017, assorti d’un « stage de deux années : une année au sein du Centre « hospitalier Ibn Rochd de Casablanca et une année « au sein du Centre hospitalier préfectoral Mohamed « Bouafi, validé par la Faculté de médecine et de « pharmacie de Casablanca - le 15 avril 2021. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 kaada 1442 (23 juin 2021).
DRISS OUAOUICHA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7011 du 29 hija 1442 (9 août 2021).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 106 du 26 rejeb 1442 (10 mars 2021) portant nouvel agrément de la société Médiafinance.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment l’article 43 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1972-95 du 21 safar 1416 (20 juillet 1995) portant agrément de la société marocaine d’intermédiation financière Médiafinance en qualité de banque ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 468-99 du 20 hija 1419 (7 avril 1999) portant agrément de Médiafinance en qualité de banque suit à la restructuration de son capital ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 111-00 du 13 chaoual 1420 (20 janvier 2000) portant agrément de Médiafinance après le changement du lieu de son siège social ;
Vu la demande formulée par le liquidateur en date du 15 octobre 2019 pour l’extension des activités de Médiafinance à l’octroi de crédit et la réception de fonds public ;
Vu les informations complémentaires communiquées en date du 24 décembre 2021 ;
Après avis du comité des établissements de crédit du 28 janvier 2021,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément à Médiafinance, sise au 27, boulevard Moulay Youssef à Casablanca en qualité de banque en vue d’étendre ses activités à l’octroi de crédit et la réception de fonds du public. Ces activités sont liées à l’activité principale sur titres.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 rejeb 1442 (10 mars 2021).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7011 du 29 hija 1442 (9 août 2021).