Décision n° 106 du 10 mars 2021

portant nouvel agrément de la société Médiafinance.

Type

Décision

Numéro

106

Date

10 mars 2021

Traduction française

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 441 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 1972-95 du 20 juillet 1995
  modifié et complété par l’Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°468-99 du 20 hija 1419 (07 avril 1999), modifié et complété par l’Arrêté du…
• Arrêté n° 468-99 du 7 avril 1999
  modifié et complété par l’Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°111-00 du 13 chaoual 1420 ( 20 janvier 2000) 27, Boulevard Moulay Youssef, 20060…
• Arrêté n° 111-00 du 20 janvier 2000
  du 13 chaoual 1420 ( 20 janvier 2000) 27, Boulevard Moulay Youssef, 20060 Casablanca SOCIETE GENERALE MAROCAINE DE BANQUES « S.G.M.B » Arrêté n° 2348-94 du 14…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.